Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Email de contact]
[Numéro de téléphone]
[RCCM / N° de contribuable]

Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site [Nom du site web], ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre [Nom de l’entreprise] et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le service après-vente.

2. Produits / Services

Les produits ou services proposés sont ceux présentés sur le site [nomdusite.ci], dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’un prix TTC en francs CFA (XOF).

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et toutes taxes comprises (TTC).
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Paiement mobile (MoMo, Orange Money, etc.)
Carte bancaire via [système de paiement sécurisé utilisé]
Virement bancaire
Paiement à la livraison (si disponible)

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en Côte d’Ivoire (et éventuellement à l’international si applicable).
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du colis par le transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation ivoirienne sur la protection du consommateur :

Le client dispose de [7 à 14 jours selon politique interne] pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la part de l’entreprise.
Les produits personnalisés, intimes ou périssables ne sont ni repris ni échangés.

8. Garantie et réclamation

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre tout défaut de conformité ou vice caché.
Toute réclamation doit être adressée par email à [adresse email SAV] dans un délai raisonnable après la réception du produit.

9. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’usage des produits vendus.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents d’Abidjan.